Legal
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme MEMBRE® Society.
2. Acceptation
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes conditions. La création d’un compte implique que l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
3. Compte membre
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et doivent rester confidentiels.
4. Services
MEMBRE® Society permet notamment d’accéder à des services, prestations, expériences et offres premium proposés directement ou par l’intermédiaire de son réseau de revendeurs directs et de prestataires directs.
5. Demandes et réservations
Une demande effectuée sur la plateforme n’est pas automatiquement une réservation confirmée. La réservation devient définitive après confirmation de la disponibilité et accomplissement des conditions nécessaires à la réservation.
6. Utilisation interdite
Il est notamment interdit de :
Fournir volontairement de fausses informations. Usurper l’identité d’un tiers. Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales. Tenter d’accéder à des espaces non autorisés. Contourner les systèmes de sécurité. Perturber le fonctionnement de la plateforme. Porter atteinte aux droits de MEMBRE® Society ou de tiers.
7. Contenus
Lorsqu’un utilisateur publie un contenu sur la plateforme, il garantit disposer des droits nécessaires à sa publication. L’utilisateur ne doit publier aucun contenu illicite, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de MEMBRE® Society est protégé par les droits applicables. Toute utilisation non autorisée est interdite.
9. Suspension du compte
MEMBRE® Society peut suspendre ou désactiver un compte en cas de fraude, utilisation abusive, violation des présentes conditions ou comportement susceptible de porter atteinte à la plateforme ou à ses utilisateurs.
10. Disponibilité
La plateforme peut être temporairement indisponible notamment en raison de maintenance, mise à jour, incident technique ou problème de sécurité.
11. Modification
MEMBRE® Society peut modifier les présentes CGU. La version publiée sur le site est la version applicable.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
MEMBRE® Society — elite.membres.paris@gmail.com — +33 7 45 57 45 69.
